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Auteur(s) : France. Bailliage (Versailles). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-10-02. Versailles]

Titre(s) : Sentence du bailliage royal de Versailles qui déclare acquis et confisqués au profit de Nicolas Desboves, chargé de la régie des Aides de Versailles, quatre demi-muids de vin que le nommé François Bastien, concierge de l'Hôtel d'Ecquevilly audit Versailles a fait entrer en ladite ville à fausse destination [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744784k

Notice n° :  FRBNF33744784