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Auteur(s) : France. Bailliage (Versailles). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-07-28. Versailles]

Titre(s) : Jugement contradictoire en forme de règlement rendu par M. le bailly de Versailles qui défend à tous voituriers de porter et rapporter sur leurs voitures, toutes sortes de personnes hardes et paquets, de quelque poids qu'ils puissent être tant de Versailles à Paris que de Paris à Versailles [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337447837

Notice n° :  FRBNF33744783