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Auteur(s) : France. Bailliage (Versailles). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-02-16. Versailles]

Titre(s) : Sentence de M. le bailly de Versailles entre le Sieur Nicolas Leroy, marchand cartier à Paris, demeurant rue S. Honoré, vis-à-vis les Bastons royaux au Roy David de Paris, d'une part et Jean Thevenet, Marguerite Marchand, sa femme, et Antoine Valossière, marchands merciers, demeurant audit Versailles, concernant la saisie faite sur eux des cartes contrefaites à la marque dudit sieur Leroy déclarée bonne et valable [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337447790

Notice n° :  FRBNF33744779