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Auteur(s) : France. Bailliage (Tulle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-08-13]

Titre(s) : Arrêté du Présidial de Tulle Du 13 Août 1789 [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1789)

Description matérielle : 8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744759c

Notice n° :  FRBNF33744759