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Auteur(s) : France. Bailliage (Troyes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-03-28. Troyes]

Titre(s) : Ordonnance de Mr le Grand Bailly de Troyes qui fait défenses d'attenter à la personne d'aucuns des électeurs du bailliage, non seulement pendant la durée des Assemblées, mais encore deux jours après la cloture d'icelles [Texte imprimé]

Publication : Troyes : Vve Gobelet, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744757p

Notice n° :  FRBNF33744757