Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Troyes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-02-08. Troyes]

Titre(s) : Sentence du bailliage de Troyes par laquelle, faute par les huissiers et sergents royaux d'avoir satisfait aux ordonnances dudit siège des 21 juin 1762 et 11 janvier 1763, il est nommé d'office un syndic desdits huissiers et sergents et fait deux tableaux de distribution entre lesdits huissiers et sergents, du service public mentionné dans lesdites ordonnances [Texte imprimé]

Publication : Troyes : M. Gobelet, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337447539

Notice n° :  FRBNF33744753