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Auteur(s) : France. Bailliage (Troyes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-06-11. Troyes]

Titre(s) : Sentence du bailliage criminel de Troyes condamnant Gabriel Danton ancien commis au greffe du bailliage à faire réparation au sieur Dufour conseiller en l'Hotel commun et ancien juge consul de la ville pour des demandes en justice déclarées téméraires, injurieuses et calomnieuses [Texte imprimé]

Publication : Troyes : Vve P. Michelin, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744742n

Notice n° :  FRBNF33744742