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Auteur(s) : France. Bailliage (Tours)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1604-06-08. Tours]

Titre(s) : Sentence du bailly de Tours, ensemble l'arrest de la cour confirmatif d'icelle ; donné contre le seigneur et fermier du péage de Tours, par lequel le droict de péage par eaue pour la poterie, est déclaré et réduict à deux potz pour chacun bateau ou chalan suyvant et conformément à l'article de la pancarte dudict péage [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337447101

Notice n° :  FRBNF33744710