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Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Toulouse). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-06-03. Toulouse]

Titre(s) : Arreté des officiers du grand bailliage de Toulouse. Du 3 Juin 1788 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Arreté supposé

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337446938

Notice n° :  FRBNF33744693