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Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Toulouse). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-05-27. Toulouse]

Titre(s) : Procès-Verbal de messieurs les officiers de la sénéchaussée, siège présidial de Toulouse, du 27 mai 1771 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Refus d'enregistrer un arrêté du parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744692x

Notice n° :  FRBNF33744692