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Auteur(s) : France. Bailliage (Soissons, Aisne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-11-17. Soissons]

Titre(s) : Arrêté du bailliage siège présidial de Soissons, (portant que dorénavant la justice sera rendue gratuitement par le bailliage de Soissons.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744679q

Notice n° :  FRBNF33744679