Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Sézanne, Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-05-29. Sézanne]

Titre(s) : État et tarif des droits qui se percevront... en conséquence de la déclaration du Roi du 14 mai 1709, au lieu des grains qui se percevaient ci devant, pour le droit de minage, appartenant à MM. du chapitre Saint Nicolas de Sézanne... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Note(s) : Arrêté par les officiers du bailliage de Sézanne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337446729

Notice n° :  FRBNF33744672