Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Sens, Yonne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-12-01. Sens]

Titre(s) : (Sentence du bailliage, confirmant Claude Vialet dans la jouissance du droit de icel des contrats.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337446651

Notice n° :  FRBNF33744665