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Auteur(s) : France. Bailliage (Senlis, Oise). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-11-03. Senlis]

Titre(s) : (Ordonnance du bailliage, portant que les assises se tiendront deux fois l'an dans chacune des chatellenies ou sièges particuliers dependants dudit bailliage.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744661n

Notice n° :  FRBNF33744661