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Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Saumur, Maine-et-Loire). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-07-17. Saumur]

Titre(s) : Sentence du lieutenant général de police, portant confiscation d'un ballot d'étoffe saisi par les gardes-marchands sur le nommé Gourion, pour contravention aux statuts desdits marchands [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337446500

Notice n° :  FRBNF33744650