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Auteur(s) : France. Bailliage (Saint-Dié, Vosges). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-17. Saint-Dié]

Titre(s) : Arrêté du bailliage royal de Saint-Diez (portant que la voie inusitée et absolument illégale par laquelle leur sont parvenus différents édits concernant l'administration de la justice, ne leur permet pas de procéder à leur enregistrement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337446233

Notice n° :  FRBNF33744623