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Auteur(s) : France. Bailliage (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-03-04]

Titre(s) : Ordonnance du siège de la police du bailliage de Rouen qui ordonne l'enregistrement de l'arrest du Conseil du 9 février 1749, défendant au sieur Simon et Boucher de procéder à la vente du sieur Larchevêque... et que le Catalogue imprimé sans permission sera suprimé [Texte imprimé]

Publication : Rouen : J.-B. Besongne, 1749

Description matérielle : Placard

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744619v

Notice n° :  FRBNF33744619