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Auteur(s) : France. Bailliage (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-12-07. Rouen]

Titre(s) : Sentence du bailliage de Rouen, qui renouvelle en, [sic] faveur des messagers & maistres des coches & carrosses de la province de Normandie, les tarifs des droits dûs aux messagers & maistres des coches & carrosses pour la conduite des personnes, & pour le port des hardes, marchandises & papiers. Du 7. decembre 1664. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roi, quai de Gêvres, au Paradis. 1747.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Sentence du bailliage de Rouen, qui renouvelle en faveur des messagers et maîtres des coches et carrosses de la province de Normandie, les tarifs des droits dus aux messagers et maîtres des coches et carrosses pour la conduite des personnes, et pour le port des hardes, marchandises et papiers. Du 7 décembre 1664

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744612f

Notice n° :  FRBNF33744612