Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-01-19. Rouen]

Titre(s) : De par le Roy [Texte imprimé]. Il est ordonné aux commissaires establis pour l'administration de la maison de ville de Roüen, de faire assembler les capitaines, lieutenans, enseignes & principaux bourgeois de ladite ville en l'hostel commun d'icelle, pour y entendre les volontez du Roy. Faict à Roüen le dixhuictiesme jour de janvier mil six cens quarante. Signé, Seguier. Et plus bas, par Monseigneur, Ceberet. Extraict des registres de l'hostel commun de la ville de Roüen.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des cours de parlement, des aydes, bureau des finances, lieutenant general, & du corps de ville de la ville de Roüen  Voir toutes les notices liées

Publication : [A Rouen. De l'imprimerie de David du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XL. Avec privilege de Sa Majesté.]

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Procès-verbal de l'assemblée des capitaines, lieutenants, enseignes et principaux bourgeois de la ville de Rouen, sous la présidence du lieutenant particulier au bailliage, pour prendre des mesures nécessaires au maintien du bon ordre dans la ville, le roi ayant fait sortir les troupes de la ville. - Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1 ; lettrine gravée sur bois p. 4. - Relié dans un recueil d'éditeur publié en 1640 à l'adresse de David du Petit Val et Jean Viret à Rouen. - Signatures A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi. Il est ordonné aux commissaires établis pour l'administration de la maison de ville de Rouen, de faire assembler les capitaines, lieutenants, enseignes et principaux bourgeois de ladite ville en l'hôtel commun d'icelle, pour y entendre les volontés du Roi. Fait à Rouen le dix-huitième jour de janvier mille six cent quarante. Signé, Séguier. Et plus bas, par Monseigneur, Ceberet. Extrait des registres de l'hôtel commun de la ville de Rouen.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337446113

Notice n° :  FRBNF33744611