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Auteur(s) : France. Sénéchaussée d'Auvergne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-09-01]

Titre(s) : Sentence rendue en la Sénéchaussée d'Auvergne... au profit de Charles Dumas, accusateur et intimé, et de Me Jean-Joseph Chabrier, procureur d'office en la chatellenie de Thyers, intimé et pris à partie, contre Gilbert Girault, ci-devant notaire royal et procureur postulant en ladite chatellenie de Thyers accusé et appelant - Arrêt notable rendu au Parlement de Paris le 19 juin 1704, lequel justifie la fausseté des injures calomnieusement proférées par ledit Girault contre les sieurs officiers de Thyers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744601s

Notice n° :  FRBNF33744601