Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Rennes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-02-14. Rennes]

Titre(s) : Ordonnance et représentations du présidial de Rennes... (Au sujet des procédures commencées au siège dudit présidial relativement aux attroupements qui ont eu lieu à Rennes les 26 et 27 du mois dernier ; et de la compétence du tribunal auquel la connaissance en appartient.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744594b

Notice n° :  FRBNF33744594