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Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Rennes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-06-23. Rennes]

Titre(s) : Ordonnance de police (qui fait défense de vendre, prêter ou louer des armes aux jeunes gens au-dessous de l'âge de dix-huit ans, sans le consentement de ceux dont ils dépendent.) [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp de Ve F. Vatar, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744576d

Notice n° :  FRBNF33744576