Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Reims, Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-07-23. Reims]

Titre(s) : Sentence des bailliage et police de Reims... qui ordonne la réformation dans le journal Le Champagne de la feuille N° 29, dans laquelle les dispositions de l'arrêt du conseil d'Etat du roi sont falsifiés... (relatif aux jurés priseurs) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : Jeunehomme, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744561c

Notice n° :  FRBNF33744561