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Auteur(s) : France. Bailliage (Pontoise). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-11-29. Pontoise]

Titre(s) : Ordonnance de police du bailliage de Pontoise qui enjoint aux meuniers de moudre, dans les 36 heures, les grains qui leur seront apportés par les habitants de la ville, faubourgs et banlieue de Pontoise et de rendre lesdits grains au poids et fixe le prix de la mouture [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Herissant, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744540d

Notice n° :  FRBNF33744540