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Auteur(s) : France. Bailliage (Pontoise). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-22. Pontoise]

Titre(s) : Sentence du bailliage de Pontoise qui defend les ensevelissements précipités [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : B. Morin, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337445396

Notice n° :  FRBNF33744539