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Auteur(s) : France. Sénéchaussée du Poitou. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-12-15. Poitiers]

Titre(s) : Ordonnance du lieutenant général de la sénéchaussée et siège présidial, portant défenses à tous clercs, solliciteurs et postulants de faire aucunes fonctions de procureur [Texte imprimé]

Publication : Poitiers : imp. de J. Faulcon l'aîné, 1750

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337445276

Notice n° :  FRBNF33744527