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Auteur(s) : France. Sénéchaussée du Poitou. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-01-04. Poitiers]

Titre(s) : Règlement des cours ordinaire, présidiale et conservatoire de Poictiers, fait et arresté en la chambre du conseil dudit lieu, le samedy 4 janvier 1631. Leu et publié l'audience tenant, le vendredi dixiesme jour dudit mois de janvier ensuivant [Texte imprimé]

Publication : Poictiers : par I. Thoreau et : la Vve d'A. Mesnier et : A. Mounin, impr. et : P. Dumas, libr., 1631

Description matérielle : In-8°, 101 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744516j

Notice n° :  FRBNF33744516