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Auteur(s) : France. Bailliage (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-03-13. Orléans]

Titre(s) : Ordonnance rendue au bailliage d'Orléans (faisant défense aux députés nommés par les marchands de procéder à l'élection des notables) [Texte imprimé]

Publication : Orléans : C. Jacob, (1767)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744507k

Notice n° :  FRBNF33744507