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Auteur(s) : France. Bailliage (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-04-16. Orléans]

Titre(s) : Ordonnance du bailliage d'Orléans, qui ordonne que l'article XXXIII de l'ordonnance de 1667, sera exécuté selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Ch. Jacob, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744505w

Notice n° :  FRBNF33744505