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Auteur(s) : France. Bailliage (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-01-18. Orléans]

Titre(s) : Sentence contradictoire rendu au bailliage d'Orléans au profit de la communauté des notaires au Châtelet d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : C. Jacob, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744498f

Notice n° :  FRBNF33744498