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Auteur(s) : France. Bailliage (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-12-22. Orléans]

Titre(s) : Addition au sommaire du procès signifie au bailliage d'Orléans d'entre René de La Gueulle, conseiller du Roi et son procureur en l'élection d'Orléans et Charles de la Gueulle marchand à Orléans, intimés et appelants de la sentence du bailly, d'Orléans du 22 décembre 1703 d'une part, contre Sébastien de Marja aussi appelant et intimé [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744487s

Notice n° :  FRBNF33744487