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Auteur(s) : France. Bailliage (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-08-08. Orléans]

Titre(s) : Sentence présidial... confirmative de la transaction du 31 mai 1669 (relative aux droits de l'abbé de Saint Mesmin, dans son abbaye) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744484r

Notice n° :  FRBNF33744484