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Auteur(s) : France. Bailliage (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1623-08-11. Orléans]

Titre(s) : Réglement pour la taxe des despens par articles, tant au bailliage que siège présidial d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744481q

Notice n° :  FRBNF33744481