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Auteur(s) : France. Bailliage (Nancy). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-31. Nancy]

Titre(s) : Sentence du bailliage royal de Nancy (protestant contre l'assertion du n° 149 du 28 mai 1788 du Journal de Paris disant que plusieurs bailliages, entre autres celui de Nancy étaient déjà établis en Grands Bailliages, et portant que l'article de ce journal sera supprimé en ce qui concerne le bailliage de Nancy) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744462f

Notice n° :  FRBNF33744462