Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Montauban). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-05-06]

Titre(s) : Jugement rendu à Montauban le 6 mai 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Frédéric Léonard, (1704)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Contre Felix Branet du Segau pour avoir faussement fabriqué trois Routes et ordre du Roi et s'en être servi. - Pardevant l'intendant et les officiers du présidial

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744441g

Notice n° :  FRBNF33744441