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Auteur(s) : France. Bailliage (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-09-26. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant Général de la gouvernance du Souverain bailliage de Lille, qui fait défenses à toutes personnes de faire tort aux avêtures qui se trouvent sur terre, sous peine d'être responsables des dommages, etc. [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337443625

Notice n° :  FRBNF33744362