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Auteur(s) : Dusart (lieutenant général du bailliage de Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Bailliage (Lille)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-03-05. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. Dusart, lieutenant général, civil & criminel du siége royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, pour l'exécution des lettres de convocation aux États-Généraux dans le ressort de ladite gouvernance [Texte imprimé]. Du 5 mars 1789.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Documents historiques 1789-1794]  Voir toutes les notices liées

Publication : (A Lille de l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi, 1789.)

Éditeur : Péterinck-Cramé, Charles-Maurice-Joseph (1760?-1825)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744357k

Notice n° :  FRBNF33744357