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Auteur(s) : France. Bailliage (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-11-30. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de François-Joseph-Marie Dusart, lieutenant-général civil et criminel du siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, (concernant le fait de l'imposition et de l'assiette des tailles de faux frais.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337443567

Notice n° :  FRBNF33744356