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Auteur(s) : France. Bailliage (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-05-11. Lille]

Titre(s) : Jugement souverain et en dernier ressort rendu (en la Chambre du conseil du siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille) Contre les auteurs, complices fauteurs, participes et adhérens des rebellions, spoliations, violences et voies de fait aux employés de la régie des traites au compte du Roi, des brigades d'Auchy, Bourbourg et cavaliers de maréchaussée de la résidence de Douay, commises au village d'Hennin-Liétard le vingt-trois juillet 1784 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1785

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744351h

Notice n° :  FRBNF33744351