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Auteur(s) : France. Bailliage (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-06-30. Lille]

Titre(s) : Ordonnance du lieutenant-général et autres officiers tenans le siège royal de la gouvernance et souverain bailliage de Lille, qui enjoint aux auditeurs de faire signer aux parties la minute des actes qu'ils recevront, et d'y faire mention, le cas échéant, qu'elles ont déclaré ne savoir écrire ni signer [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744342j

Notice n° :  FRBNF33744342