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Auteur(s) : France. Bailliage (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-07-29. Lille]

Titre(s) : Ordonnance des lieutenant général et autres officiers tenans le siège royal de la gouvernance et souverain bailliage de Lille, qui enjoint aux baillis et gens de loi des villes, bourgs et villages de cette chatellenie, d'informer exactement le procureur du Roi de ce siège, dans les vingt-quatre heures, de tous crimes et délits qui arriveront, non seulement dans l'étendue de leur territoire, mais aussi sur les seigneuries particulières y enclavées et adjacentes, sous peine de trente florins d'amende [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337443416

Notice n° :  FRBNF33744341