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Auteur(s) : France. Bailliage (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-07-14. Lille]

Titre(s) : Jugement souverain en dernier ressort (de la gouvernance et bailliage de Lille) rendu contre sept fraudeurs leurs complices, participes et adhérens de la rébellion faite aux capitaine général et employés des brigades des fermes du Roi, établies à Rosult Aix, Geneck, Cysoing et Sain dans le chemin nommé de Jacques Warlet, entre Beuvry et Marchiennes, le 9 janvier 1772 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337443389

Notice n° :  FRBNF33744338