Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-03-06. Lille]

Titre(s) : (Ordonnance de la gouvernance et souverain bailliage de Lille portant défenses à tous baillis, lieutenants et gens de loi des villes, bourgs et villages, de faire conduire et enfermer aucunes personnes à la charge de leur communauté ou pauvreté, non plus pour causes d'imbécillité dans des maisons de force, à moins que leurs états ne soient juridiquement constatés.) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, [s. d.]

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744330j

Notice n° :  FRBNF33744330