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Auteur(s) : France. Bailliage (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-18. Lille]

Titre(s) : (Réquisitoire du conseiller avocat du Roi au siège du bailliage de Lille pour que de nouveau soit publié et affiché l'arrêt rendu en forme de règlement en la cour de parlement de Flandres, le 22 octobre 1738.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de Vve C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744327n

Notice n° :  FRBNF33744327