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Auteur(s) : France. Bailliage (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-02-12. Lille]

Titre(s) : Ordonnance. Les Baillifs des quatre Seigneurs hauts justiciers représentans l'estat des chastellenies de Lille, Douay et Orchies, le pays de Lalleu et bourg de La Gorgue, voulant pourvoir efficacement à la conservation des imposts de vin et bierre qui se lèvent esdites chastellenies de Lille, Douay et Orchies, audit pays de Lalleu et bourg de la Gorgue et empescher, autant qu'il se peut, les abus, fraudes et toutes sortes de pratiques qui se font au préjudice d'iceux, mesme en retrancher toutes les occasions, ont ordonné et statué, ordonnent et statuent [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de B. Le Franc, 1683

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337443269

Notice n° :  FRBNF33744326