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Auteur(s) : France. Sénéchaussée (La Rochelle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-01-12. La Rochelle]

Titre(s) : De par le Roi et Messieurs les lieutenants-généraux de police de cette ville de La Rochelle. (Ordonnance de police interdisant aux marchands de vendre à crédit aux soldats de la garnison.) [Texte imprimé]

Publication : La Rochelle : P. Mesnier, 1769

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744270h

Notice n° :  FRBNF33744270