Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénéchaussée (La Rochelle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-05-09. La Rochelle]

Titre(s) : Jugement de la Sénéchaussée et siege Presidial de La Rochelle entre le Procureur du roi de la Sénéchaussée de La Rochelle, demandeur en exécution de notre ordonnance du vingt-six avril dernier, suivant l'exploit de Morin, huissier, de ce jour, controllé cedit jour, comparant la personne. Contre Jean Vincent, laboureur, & sa femme, demeurans au village de la Sauzai, & Charles Abram, défendeurs & défaillants. [Texte imprimé]

Publication : A La Rochelle, chez P. Mesnier, imprimeur du Roi & du Présidial, rue du Temple, 1767.

Éditeur : Mesnier, Pierre-Nicolas (1713?-179.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 p. ; in-plano

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Jugement de la Sénéchaussée et siège Presidial de La Rochelle entre le Procureur du roi de la Sénéchaussée de La Rochelle, demandeur en exécution de notre ordonnance du vingt-six avril dernier, suivant l'exploit de Morin, huissier, de ce jour, contrôllé ce dit jour, comparant la personne. Contre Jean Vincent, laboureur, et sa femme, demeurants au village de la Sauzaie, et Charles Abram, défendeurs et défaillants.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337442668

Notice n° :  FRBNF33744266