Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénéchaussée (La Rochelle). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1661-09-17. La Rochelle]
Titre(s) : (Ordonnance des juges magistrats de la police de La Rochelle enjoignant à tous d'exécuter la déclaration du Roi de novembre 1628, qui fait défense aux réformés de s'établir en cette ville, sans la permission de sa Majesté, et aux habitants de leur Louer leurs maisons. [Signé : Bontemps, Rougier...].) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-fol. plano
Note(s) : Suivi des articles de la déclaration du Roi, et d'une lettre de Louis XIV, du 6 août 1661, ordonnant qu'elle soit publiée et exécutée
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33744258n
Notice n° : FRBNF33744258
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Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
support : livre
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