Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénéchaussée (La Rochelle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-09-17. La Rochelle]

Titre(s) : (Ordonnance des juges magistrats de la police de La Rochelle enjoignant à tous d'exécuter la déclaration du Roi de novembre 1628, qui fait défense aux réformés de s'établir en cette ville, sans la permission de sa Majesté, et aux habitants de leur Louer leurs maisons. [Signé : Bontemps, Rougier...].) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Note(s) : Suivi des articles de la déclaration du Roi, et d'une lettre de Louis XIV, du 6 août 1661, ordonnant qu'elle soit publiée et exécutée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744258n

Notice n° :  FRBNF33744258

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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21616, fol. 236
support : livre

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