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Auteur(s) : France. Sénéchaussée de Guyenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-15]

Titre(s) : Extrait des registres de la cour sénéchale et présidiale de Guienne (portant que les officiers actuels en corps et en particulier ne peuvent ni ne doivent en honneur et en conscience, accepter aucunes places dans les grands bailliages, érigés par l'édit du mois de mai 1788 et que la Cour présidiale se circonscrira toujours dans les bornes de sa juridiction ordinaire) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1788

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744239c

Notice n° :  FRBNF33744239