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Auteur(s) : France. Bailliage (Gisors, Eure). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-11-09. Gisors]

Titre(s) : Sentence du lieutenant civil, criminel et de police de Gisors, séant à Andely qui déclare le nommé Damiens, convaincu d'avoir livré à Pierre Hazard, boulanger, dix septiers de ble vicie et mauvais, lesquels dix septiers seront jetés à la rivière, confisque sur ledit Damiens 30 septiers de blé bon. et loyal, qui sera vendu au profit des pauvres du Grand et Petit Andely [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1722

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744236b

Notice n° :  FRBNF33744236